Affaire Lactalis : les mesures du gouvernement pour améliorer les rappels de produits

INFO RMC – Au début de l’année, plusieurs grandes enseignes de distribution avaient annoncé des ratés dans la procédure de retrait des laits infantiles soupçonnés d’être contaminés à la salmonelle. Des centaines de familles avaient acheté du lait contaminé en toute confiance. Bruno Le Maire avait alors promis de prendre des mesures pour améliorer les procédures de rappels de produits. Selon nos informations le gouvernement va intégrer ces mesures à la loi alimentation en cours d’examen au Sénat.

Face au scandale suscité par l’affaire Lactalis, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, voulait instaurer un renforcement des sanctions en cas de commercialisation des produits retirés ou rappelés. L’amendement déposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi alimentation prévoit finalement de rendre ces sanctions plus facilement applicables.

Aujourd’hui, lorsqu’un distributeur est informé par mail ou fax du rappel de produits, il doit immédiatement les retirer des rayons, même s’ils disposent d’un stock important à écouler. Le fait de poursuivre la vente de produits concernés par une opération de retrait/rappel est susceptible de constituer une tromperie aggravée, un délit pénal. La peine encourue est de sept ans de prison et une amende de 750.000 euros. Des sanctions très difficiles à mettre en œuvre, car il faut alors prouver l’intentionnalité des distributeurs de laisser les produits incriminés en rayon.

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