#CouchesToxiques : L’AFVLCS demande la liste des produits concernés !

Lors de la publication du rapport de l’ANSES sur les produits toxiques contenus dans les couches, nous nous sommes rappelés d’un passage d’un avis de la Commission d’Acces aux Documents Administratifs (CADA) que nous avions sollicités l’année dernière suite à un refus du Ministère de la Santé de nous communiquer un certain nombre de documents.

En effet, dans son avis, il était écrit :

(…) La CADA précise (…) que si le compte rendu comprend des informations environnementales au sens de l’article L124-2 dú code de l’environnement, lesquelles comprennent l’état de la santé humaine et la sécurité et les conditions de vie des personnes, ni le caractère préparatoire ni la divulgation du comportement d’une personne morale protégés par le 3° de l’article L311-6 ne pourront être opposées. (…)

Nous nous sommes donc empressés d’écrire à l’ANSES pour la communication de la liste des marques et produits concernés par cette étude ainsi que les analyses réalisées. L’ANSES dispose de deux mois pour répondre. En cas de fin de non recevoir, nous solliciterons la CADA et éventuellement le tribunal administratif.

 

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