Lettre à Monsieur le Préfet de la Mayenne : Demande de rendez vous et de communication de documents administratifs

Monsieur le Préfet,

J’ai l’honneur de prendre votre attache en ma qualité de Président de l’Association des familles de victimes du lait contaminé aux salmonelles.

Nous apprenons ce jour par la presse, que vous auriez autorisé par arrêté préfectoral paru ce jour la reprise de la production de laits infantile dans l’usine Célia du Groupe Lactalis à Craon en Mayenne.

En premier lieu, il me semble opportun de vous demander audience afin que toute la transparence puisse être faite vis à vis des familles que je représente et qui s’inquiète légitimement de la sécurité des produits qui sortiront de cette usine.

Il est important, en l’espèce, que l’Etat et ses représentants puissent faire preuve de transparence dans un moment où la confiance avec le Groupe en question est rompue, celui ci n’ayant pas daigné nous recevoir afin que nous puissions être convaincus qu’une telle contamination, avec les défaillances que nous avons connues, ne puisse plus se reproduire. Je reste bien entendu à votre disposition afin de fixer les conditions techniques d’une telle rencontre.

Par la présente, je vous demande en second lieu à exercer mon droit à la communication des documents administratifs. Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, je sollicite la communication de ces documents détenus par vos services :

– dossiers, rapports, études, comptes rendus d’inspections réalisées par vos services depuis 2004 dans la société « Célia – Laiterie de Craon » située à Craon (Mayenne) et jusqu’à ce jour;

– Résultats des analyses et prélèvements réalisés par vos services sou sous le contrôle direct de vos services dans la société « Célia – Laiterie de Craon » située à Craon (Mayenne) ;

– Résultats des autocontrôles réalisés dans la société « Célia – Laiterie de Craon » depuis 2004 et communiqués aux services de l’Etat ; Liste des sérotypes de salmonelles retrouvées sur le site de la société depuis 2004 et connus par vos services à ce jour ;

– Les autorisations et demandes d’agréments et agréments sanitaires de mise sur le marché (y compris celui mentionné dans l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2018),d’exportations des produits infantiles produits par la société « Célia – Laiterie de Craon »

délivrés par vos services ;

– Les différents plans de maitrise sanitaire communiqués à vos services par la société « Célia – Laiterie de Craon » depuis 2005

– L’analyse des causes par l’usine de Craon de la contamination des poudres infantiles par des salmonelles lors de l’épidémie de 2017 et dont les conclusions ont été remises aux autorités le 15 février 2018 (mentionnée dans l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2018),

– Le courrier de la DDCSPP du 5 janvier 2018 relatif au suivi de l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2017 (mentionné dans l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2018),

– Les plans d’actions correctives visant à améliorer le niveau de sécurisation du site (mentionnés dans l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2018),

Je souhaiterais obtenir la communication de ces documents par courrier électronique s’il est disponible sous ce format. A ce titre, je vous transmets mon adresse courriel.

Dans le cas où les documents cités ne seraient pas disponibles de manière dématérialisée, je souhaiterais obtenir une copie du document sous forme papier à notre adresse. Il est bien entendu que je m’engage à vous régler les frais de reproduction conséquents.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de ma respectueuse considération.

Quentin GUILLEMAIN

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